Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

426 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC250 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

28/05/2013 — Amendement N° AC97 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 135 par les mots : « après une concertation préalable. » Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts et attentes en jeu. Com...

28/05/2013 — Amendement N° AC95 au texte N° 1057 - Article 23 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

28/05/2013 — Amendement N° AC219 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 253. Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

28/05/2013 — Amendement N° AC99 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

A la dernière phrase de l'alinéa 135, après les mots : « revoir l'organisation du temps à l'école primaire », insérer les mots : « après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités locales. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui de...

28/05/2013 — Amendement N° AC76 au texte N° 1057 - Article 21 (Retiré)
M. Breton

A l'alinéa 12, après les mots : « dans le domaine éducatif », insérer les mots : « , dont trois choisies, respectivement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'enseignement agricole et le ministre chargé de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une rec...

28/05/2013 — Amendement N° AC94 au texte N° 1057 - Article 25 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.

28/05/2013 — Amendement N° AC87 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

28/05/2013 — Amendement N° AC198 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

28/05/2013 — Amendement N° AC110 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, sa...

28/05/2013 — Amendement N° AC248 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 142 à 147. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

28/05/2013 — Amendement N° AC75 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après l'alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants : « - L'éducation à l'économie « Face aux défis économiques du XXIème siècle, il est indispensable de fournir aux élèves une éducation à l'économie au cours de leur cursus scolaire. Cette éducation doit sensibiliser aux réalités du monde économique et professionnel, du marché du travail, de...

28/05/2013 — Amendement N° AC84 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

A l'alinéa 266, après les mots : « formation qualifiante », insérer les mots : « qui lui permettra de s'insérer professionnellement et ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

28/05/2013 — Amendement N° AC123 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïn...

28/05/2013 — Amendement N° AC121 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «- réinvestir dans les moyens humains de façon quantitative (avec une meilleure répartition de ces moyens), mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; » Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui...

28/05/2013 — Amendement N° AC113 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 109. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s'effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : - assurer une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège avec la création d'un cycle « à cheval » ; - rétablir une coupure pédagogique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, en...

28/05/2013 — Amendement N° AC251 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en gran...

28/05/2013 — Amendement N° AC88 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. » Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

28/05/2013 — Amendement N° AC92 au texte N° 1057 - Article 40 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées. Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des mi...

28/05/2013 — Amendement N° AC122 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2009 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé », les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développement é...