Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

426 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 976 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts e...

08/03/2013 — Amendement N° 975 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Réal...

08/03/2013 — Amendement N° 974 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit...

08/03/2013 — Amendement N° 972 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalisée dans...

08/03/2013 — Amendement N° 971 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

08/03/2013 — Amendement N° 957 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

08/03/2013 — Amendement N° 956 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Marc, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Ve...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer au mot : « tous, » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cett...

08/03/2013 — Amendement N° 951 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

08/03/2013 — Amendement N° 947 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces. ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

08/03/2013 — Amendement N° 946 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement. ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

08/03/2013 — Amendement N° 945 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

08/03/2013 — Amendement N° 944 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

08/03/2013 — Amendement N° 943 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

08/03/2013 — Amendement N° 941 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 65 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

08/03/2013 — Amendement N° 940 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

08/03/2013 — Amendement N° 939 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

08/03/2013 — Amendement N° 937 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 934 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

08/03/2013 — Amendement N° 933 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 932 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...