Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Je regrette que, pour commencer nos débats de ce jour, le Gouvernement n'ait pas d'avis sur un sujet qui est important et sensible ; nous l'avons déjà dit hier et nous le répéterons aujourd'hui. Les données citées par notre collègue Paul Salen méritent quand même d'être rappelées. On ne peut pas avoir une mémoire sélective et ne retenir que le...

Avec cette vision polémique, comment voulez-vous ensuite rassembler, comme vous l'indiquez ? Par ces amendements, nous voulons dénoncer le mensonge que vous portez, en vous invitant à retenir des données qui nous permettent de nous rassembler. Les données chiffrées que nous présentons ici sont objectives et portent sur une période de trente an...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux années 2000-2009 dans les comparaisons internationales. Non pour les effacer, car nous en assumons tout à fait la responsabilité, mais simplement pour indiquer qu'on ne peut évidemment pas remonter aux années précédentes faute de comparaisons internationales. Il s'agit tout simplement d'éviter la...

Cet amendement propose un constat partagé. Il serait en effet illusoire et vain de vouloir rassembler notre assemblée et, au-delà, notre pays et notre société, autour d'un projet commun sur l'école si nous n'avons pas, au moins, ce constat partagé. Nous divergerons ensuite et c'est normal sur telle ou telle politique, telle ou telle orient...

Nous souhaitons en effet revenir, avec cet alinéa, sur le terme de refondation. Pour avoir une refondation, il faudrait en effet une nouvelle fondation qui s'appuierait sur des piliers, ce qui n'est pas le cas. Surtout, même si vous aviez eu la volonté de refonder, il aurait été important d'avoir une vision commune, un constat partagé, ce qui ...

Pourquoi proposons-nous de remplacer les mots : « tous les élèves » par les mots : « chaque élève » ? Parce que, s'il y a eu un mouvement de démocratisation ou de massification de l'enseignement au cours du XXe siècle, l'enjeu est très clairement aujourd'hui celui de la personnalisation : il faut avoir une attention particulière pour chaque élè...

C'est un amendement de cohérence entre le rapport annexé et le texte de la loi. L'article 7 indique, en effet, que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les termes « chaque élève » ne vous gênent donc pas et je crois...

L'alinéa 22 précise que « l'ensemble de la communauté éducative », telle qu'elle est immédiatement définie, et « l'ensemble des composantes du système éducatif », également définies, « doivent se mobiliser pour la réalisation de ces objectifs ». Un amendement adopté en commission ajoute : « Ils accompagnent les mesures de refondation de l'école...

Pour qu'il n'y ait pas de méprise, il ne s'agit pas d'amendements de suppression de l'alinéa 22. Nous conservons la mention de toutes les composantes du système éducatif et de leur mobilisation pour la réalisation des objectifs de cette loi. Toutefois, l'amendement adopté en commission, parlant d'accompagnement, semble inutile. (Les amendement...