Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

L'alinéa 84 du rapport annexé traite de la morale laïque. Si l'introduction de la morale laïque a pour but, comme l'a dit le ministre dans une interview, « d'arracher l'élève à tous les déterminismes : familial, ethnique, social et intellectuel », cela nous pose problème. Nous ne considérons pas que l'on doive arracher les enfants à ces détermi...

Sur de tels sujets, il n'y a pas d'heure, mon cher collègue. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre, et je vous remercie pour son exhaustivité. Deux remarques. D'abord, on ne peut pas réduire la famille à un déterminisme, on ne peut la voir exclusivement comme une contrainte à laquelle il faut « arracher » l'élève. Pour nous, la ...

Ensuite, vous évoquez la conception de la famille dans la République. Selon nous, la famille est plus vieille que l'État, elle est plus vieille que la République.

Sa conception est préalable et antérieure à la République. Nous respectons la famille telle qu'elle est et les institutions doivent la respecter. Ce ne sont pas les institutions qui doivent définir ce qu'est la famille.

Ce sont des amendements importants. Il s'agit de se demander pourquoi nous ne retiendrions, parmi les valeurs fondamentales de la République à enseigner, que la laïcité. Vous me répondrez que c'est parce que la morale est laïque, j'entends bien. J'ai défendu un amendement de suppression du mot « laïque » à l'instant ! Mais pourquoi l'éducation ...

En première lecture, nous avons ajouté, dans les grands axes d'enseignement, l'éducation à l'environnement. Il s'agit ici d'ajouter également l'éducation à l'économie, parce qu'il est impératif, devant les défis économiques de notre siècle, de sensibiliser les élèves aux réalités du marché du travail et du fonctionnement des entreprises. L'ens...

Il vise à supprimer l'alinéa sur la scolarisation des moins de trois ans. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu sur la généralisation de cette mesure. Dans le texte, il est indiqué que « la scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et pour sa famille ». Il n'est pas dit qu'elle « peut être une chance...

Nous pensons que cela peut être une chance pour certains enfants et pas pour d'autres. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

Il s'agit de garantir l'information des collectivités locales sur les projets d'ouverture et de fermeture de classes du premier degré. Nous avons apporté une amélioration en première lecture en décidant que les exécutifs locaux fourniraient en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles, mais il faut qu'...

Les amendements nos 139, 140 et 247 visent à reprendre les préconisations du rapport que nous avions commis avec le rapporteur Yves Durand, qui indiquait qu'il fallait interdire la semaine des quatre jours, mais avec des conditions. Ces conditions figuraient noir sur blanc dans le rapport qui a été adopté à l'unanimité par notre commission. No...

C'est un amendement important, puisqu'il s'agit des devoirs à la maison. Selon l'alinéa 137, la réforme des rythmes va permettre de rendre effective l'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré. Une « interdiction formelle » ! On ne saurait être plus catégorique. Pourtant, les devoirs à la maison peu...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 139 qui évoque la réforme des rythmes scolaires au niveau annuel. C'est l'occasion de souligner que cette réforme a été mal préparée et qu'elle est incomplète, puisqu'elle ne traite que de l'aspect hebdomadaire. C'est un point évoqué dans le rapport que j'avais rédigé avec notre rapporteur : il faut appréhender l...

Il s'agit toujours d'améliorer les liens entre notre système éducatif et le monde économique. La création de campus des métiers est une très belle idée, mais il faut indiquer que ces campus « devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné ». Il es...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 252 ajouté par les sénateurs et qui indique que « l'éducation à la sexualité fait l'objet d'au moins trois séances annuelles d'information dans les écoles, les collèges et les lycées ». La rédaction de cet alinéa ne comporte en effet aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé. L'éducat...

Il arrive effectivement que des familles n'assurent pas ce rôle, mais on est alors dans le cadre de la subsidiarité : l'État supplée les défaillances des familles. Mais là, vous mettez en place un système général. C'est une logique tout autre, qui impose une éducation sexuelle par l'école. Assumez-le, sans vous réfugier derrière les cas de cert...

Je prendrai en exemple des documents qui circulent largement aujourd'hui, notamment sur les réseaux sociaux. En particulier, le syndicat SNUipp-FSU indique dans une brochure comment il voit l'éducation sexuelle à l'école primaire. Une chercheuse du CNRS y déclare ainsi qu'il « s'agit donc de déconstruire la complémentarité des sexes pour transf...

Cet amendement vise à supprimer la mention d'intervenants extérieurs. Certes, ceux-ci peuvent être intéressants, mais un problème apparaît par exemple quand on lit Michel Teychenné, chargé par vous, monsieur le ministre, d'un rapport sur l'homophobie en milieu scolaire. Il dit notamment que dans le cadre de l'élaboration de son rapport, il a ré...

Par cet amendement, je propose la suppression des alinéas 283 et 284 qui traitent de la co-éducation. On a en effet pu constater que cette notion serait source de confusion, tout d'abord pour les parents, qui sont, je le rappelle, les premiers éducateurs de leurs enfants, mais aussi pour les enseignants, dont la mission va être diluée dans ce c...

L'alinéa 35 du rapport annexé concerne les créations de postes et précise que « [ ] 54 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, 5 000 au ministère de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l'agriculture ». Le présent amendement vise à insérer, après le mot : « nationale », les mots : « , dans le respect de la p...

Comme ceux de mes collègues, cet amendement vise à ce que les enseignants qui vont être chargés d'assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation puissent continuer à exercer une activité directe d'enseignement à temps partiel. L'un des griefs que l'on pouvait adresser aux ...