Refondation de l'école de la république
(Article 7)

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Réal...

Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logique budgétaire et ne doit...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalisée dans...

Après l'alinéa 165, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer au mot : « tous, » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cett...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces. ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement. ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

Compléter l'alinéa 65 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...