Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Cet amendement vise à restreindre les critères qui encadreront l'autorisation, afin qu'ils ne soient pas trop souples. Nous vous proposons ainsi une nouvelle rédaction de l'aliéna 4 : « La recherche est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ».

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui précise l'une des conditions requises pour autoriser la recherche sur des embryons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive...

Il s'agit encore de la même argumentation : la suppression de la mention « il est expressément établi » renverse la charge de la preuve.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement rédactionnel. Si nous sommes tous d'accord sur le fait que la recherche ne doit pas être menée en recourant aux embryons s'il y a des solutions alternatives, alors il faut que la rédaction soit plus précise que la condition mentionnée à l'alinéa 5 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette re...

Votre réponse est loin de me satisfaire, madame la ministre. Si c'est un objectif, il faut clairement l'afficher. Si c'est une simple intention, toutes les dérives seront possibles.

Nous discutons d'embryons et de cellules souches embryonnaires, mais il y a aussi les lignées de cellules souches dont nous avons parlé tout à l'heure à propos des importations et des exportations. Or ces lignées de cellules souches embryonnaires proviennent d'un embryon qui a été détruit. Il est donc logique de les inclure expressément dans le...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. » Les expérimentations sur l'embryon animal permettent de faire des recher...

C'est un amendement très important. Beaucoup de questions sont aujourd'hui posées. Outre le vote, que votre infériorité numérique de l'après-midi vous a conduits, chers collègues de la majorité, à reporter, la réponse de Mme la ministre est importante. L'amendement dispose que : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'al...

Nous avons bien compris qu'il ne peut y avoir utilisation de l'embryon dans le cadre d'un projet parental, dès lors que les potentiels parents concernés ont abandonné tout droit sur l'embryon issu de leurs gènes. Nous entendons bien qu'il ne peut y avoir réimplantation d'embryon à des fins de gestation. Mais, entre les deux, il y a une marge, q...

Il est également défendu. Je me contenterai de faire remarquer à Mme la rapporteure, qui dit que les chercheurs n'ont pas de préférence, que la question posée est bien celle de l'éthique dans la recherche. S'ils ne l'inscrivent pas dans leurs activités de recherche certains le font , il nous appartient, en tant que législateur, de veiller à ...

Vous souhaitez libéraliser la recherche sur l’embryon, en l’ouvrant à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, aux laboratoires publics, mais également aux laboratoires privés. La preuve en a été faite. Nous souhaitons l’organisation d’états généraux, prévue par l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, q...

Effectivement, nous assumons le fait qu'il s'agisse d'un amendement de principe. Comment peut-on faire dépendre la vie d'un être humain de la décision d'autres êtres humains ? Cette question se pose tout au long de la vie, que ce soit en son début ou en sa fin. La notion de projet parental, introduite subrepticement ou non, je ne me prononce...

Cet amendement pose le principe selon lequel, étant donné que vous souhaitez maintenir la notion de projet parental, « le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Que l'embryon, comme l'a dit notre collègue Poisson, es...

Selon nous, personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche : si un projet parental peut très bien s'arrêter, cela ne signifie pas pour autant que l'on soit totalement libre de destiner l'embryon surnuméraire à des fins de recherche. Cela reviendrait en effet à le considérer comme un moyen. Si l'on a aujourd'hui un « stock ...

Je répète que l'embryon n'est pas un moyen, un matériau, mais un être humain en devenir et qui le demeure intrinsèquement : ce n'est pas le regard que l'on porte sur lui qui y changera quoi que ce soit. Là réside une différence entre nous : nous considérons que la dignité de l'être humain est intrinsèque, irréductible et n'est pas donnée par le...

Nous savons que vous souhaitez libéraliser la recherche avec l’embryon, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, par des laboratoires publics mais également privés, avec tout ce que cela implique. Maintenant, c’est clair. Nous attendons votre réponse à la question de savoir si, pour vous, l’embryon humain fait ou non partie de l’espèce humaine....

Pourquoi ? Parce que cela permettra de voir si les fameux espoirs de la recherche que vous mettez en avant – en nourrissant, on peut le craindre, des illusions chez les malades et les patients, ce qui n’est moralement pas acceptable – se vérifient. Faisons le point dans cinq ans. Le passage de l’interdiction à l’autorisation aura-t-il changé le...

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir une transparence complète à l'égard des parents, afin que leur consentement soit, selon nos traditions juridiques, libre et éclairé. Cela suppose que les parents soient informés de la nature des recherches. Il ne s'agit pas d'abandonner un embryon aux mains de la recherche sans savoir à quoi elle servir...

J'entends bien l'argument chronologique. Il peut en effet s'écouler un certain temps entre la décision des parents et la mise en oeuvre de la recherche et des protocoles y afférents. En revanche, il n'y a nulle contradiction dans cet amendement, qui est un amendement de repli ayant surtout pour objet de mettre en lumière le fait que le consente...

Il s'agit d'indiquer qu'aucune autorisation d'utilisation d'un embryon à des fins de recherche ne pourra être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. En effet, il est important de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple. Nous avons déjà débattu du fait que les deux membres du couple ...