Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Il est défendu, monsieur le président. Sur l'amendement précédent, je souhaiterais savoir pour quelle raison la commission a donné un avis défavorable. Est-ce parce que le consentement exprès est déjà prévu dans les dispositions ?

Monsieur Schwartzenberg, les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont pas la même philosophie que nous : ce sont des pays utilitaristes pour lesquels la fin justifie les moyens. Nous avons l’honneur d’être un pays auquel est attachée une exception éthique. Il faut que nous continuions à la défendre au lieu de nous américaniser, comme vous le souhaite...

Ma chère collègue, je vous invite à prendre le micro pour vous exprimer. Malheureusement, je crois que vous avez des consignes pour ne pas parler. Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu. Il est important de dire que ce sont des recherches « avec » l’embryon. Les choses seront claires.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les différents amendements que nous avons déposés : nous proposons de supprimer les alinéas 8 à 11 qui viennent décliner la libéralisation de l'autorisation de la recherche sur les embryons dans des conditions qui sont à nos yeux complètement insatisfaisantes.

Avant de défendre cet amendement, je tiens à déplorer les conditions dans lesquelles se déroule le débat. La représentante du Gouvernement est muette alors que nous avançons de nouveaux arguments. Nous avons indiqué que nous souhaitions des états généraux. Il y en a eu avant la loi de 2011. Mais en l’occurrence, nous examinons une nouvelle loi...

Il n’était pas là uniquement pour colporter la parole des chercheurs et des industriels de la pharmacie, mais pour prendre en compte les attentes de l’ensemble de la société : celles des professionnels et des chercheurs, naturellement, mais également celles des citoyens, des malades et des patients. À l’inverse, vous êtes le porte-parole de la...

Les cellules souches embryonnaires mais également les lignées de cellules souches ne proviennent pas de nulle part : elles sont issues de la destruction d’un embryon. Quand on essaye de déterminer l’origine des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches, on oublie de rappeler qu’elles proviennent d’un embryon qui, pour no...

Nous proposons par cet amendement d'insérer après la première phrase de l'alinéa 8 la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. » Notre but, avec cet amendement et ceux qui vont suivre, est de faire en sorte qu'il y ait une transparence totale en matière d'éthique. On ...

Madame la rapporteure, qu'il n'y ait pas une obligation de motivation, dont acte, puisque celle-ci ne vaut que pour les décisions administratives individuelles défavorables. En revanche, la loi n'interdit pas cette possibilité. Ce que nous souhaitons par conséquent c'est que cette motivation soit publiée de façon expresse. Refuser cette possibi...

Il s'agit de prévoir la publication de l'avis de l'Agence de la biomédecine et du conseil d'orientation sur les protocoles de recherche, tous deux assortis de motivations, et ce, une fois encore, dans un souci de transparence. Au demeurant, cette exigence doit valoir tant pour les autorisations que pour les refus : il n'y a donc pas du tout d'a...

Le texte n'organise pas du tout la solidarité au sein du Gouvernement puisqu'il ne prévoit pas de nouvel examen si les deux ministres ne sont pas d'accord. Vous auriez pu prendre le parti inverse et prévoir un nouvel examen en cas de désaccord. Ce nouvel examen sera exceptionnel car n'en voulez tout simplement pas. Le tropisme de la recherche,...

Dans le cadre de la saisine conjointe et non de l'avis conjoint cet amendement prévoit de porter le délai à trois mois car il semble qu'un délai d'un mois soit trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle question et de donner un avis réfléchi.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à porter le délai à deux mois. On voit bien qu'un délai d'un mois, surtout en été, serait trop court. Les ministres ne seront appelés à intervenir que s'ils ne sont pas d'accord. Il aurait été plus explicite de prévoir que les deux ministres donnent leur accord dans un délai d'un mois. Mais c'est le...

J'entends bien que votre ministère travaille vite et bien, mais vous avez indiqué tout à l'heure que certains cas nécessiteraient une coordination interministérielle. On sait que cela exige des délais beaucoup plus longs et que le manque de réactivité est patent. J'espère que le changement de majorité a fait évoluer les choses, mais cela nous é...

Il faut être très ferme et ne pas envoyer des signaux de laxisme ou de laisser-faire. Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation, elle ne doit pas être simplement suspendue mais retirée sans délai.

Nous sommes d'accord avec le IV, qui prévoit que « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. ». Le présent amendement, de suppression, est un amendement de cohérence par rapport à l'esprit du texte. Je reviens à la question des recherches dans le cadre de l'assistance médicale à ...

Oui et d'ailleurs, j'aimerais, madame la présidente de la commission, que vous vous exprimiez sur ce point puisque l'on ne vous a pas entendue de tout le débat. Je souhaiterais que vous nous disiez que vous combattrez toutes les recherches entreprises en vue de créer un utérus artificiel. On sait qu'elles ont lieu dans certains pays. Nous avon...

Le débat a lieu entre une ministre et une rapporteure qui prennent la parole de manière très aléatoire, qui ne répondent pas à certaines questions posées.

D’un autre côté, nous avons des socialistes qui sont absents, parce qu’ils ont la consigne de ne rien dire : il faut aller vite, il faut vite faire adopter ce texte, il faut éviter le débat. Et donc, on passe en force. Nous aimerions entendre autre chose que les soupirs de la présidente de la commission, ou la lecture d’un courrier, comme ce fu...

Sur ce genre de questions, qui sont tout de même au coeur du sujet, nous n’avons aucune réponse. La consigne, c’est : « On se tait ». Vous prenez la parole, à l’instant, pour dire aux Français que le débat a lieu. Mais non : vous ne dites rien depuis hier soir.