Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de nos travaux. Madame la secrétaire d’État, vous faites référence aux 667 amendements déposés sur cette proposition de loi,…
…mais je voudrais vous rappeler le nombre d’amendements qui ont été déposés sur d’autres textes récents. Projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : 827 amendements ; projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : 1 274 amendements ; projet de loi relatif à la formation professionnelle : 7...
Nous avons la volonté de débattre, mais pour débattre, il faut être deux. Le problème, c’est que vous ne répondez jamais à nos arguments et que vous repoussez tous nos amendements. L’UNAF, dites-vous, approuve la médiation familiale, mais suggère d’amender le texte. Où sont ces amendements ?
Je souhaite également faire part de mon étonnement quant aux conditions d’organisation de ce débat. Nous avons été informés mardi, alors que nos plannings sont bouclés plus d’une semaine à l’avance. Nous avons donc été obligés d’annuler des réunions et, en raison de la grève des trains, de partir tôt ce matin. Ainsi, j’ai quitté Bourg-en-Bresse...
Ce n’est pas le cas de tout le monde ; les conditions d’organisation de ce débat ne sont pas optimales. Depuis l’annonce de la reprise de l’examen, nous avons reçu de nombreux courriers et courriels, dans lesquels continuent à s’exprimer les interrogations sur ce texte. Celui-ci n’a pas été modifié, et pour cause, depuis la suspension de nos t...
