Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mais, mes chers collègues, dans quelle catégorie placerez-vous les propos de notre rapporteur, qui indiquait que le Préambule de la Constitution de 1946 se référait à la mère qui avait porté l'enfant, et non à celle ayant un lien de filiation avec lui ? Cela s'appelle une mère porteuse, et le rapporteur a donc dit que la Constitution de 1946 pr...

Je souhaite rebondir sur les propos de notre collègue Gosselin pour savoir si la phrase prononcée par cette députée socialiste figurera dans le « best of réac » ? (Sourires.) Peut-être que sa carte lui permettra-t-il d'échapper à ce tribunal de la « bienpensance » ! Madame Buffet, vous dites que l'enfant est un projet. Non, madame, l'enfant n'...

Lorsqu'un enfant ne dépend que du bon-vouloir des adultes, tout est permis, toutes les techniques sont permises. Peut-être avez-vous une conception de la personne différente de la nôtre ? Sans doute, mais au moins nous, nous assumons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réduisant un enfant à un projet, c'est la logique techniciste q...

Soit vos silences sur l'article 4 traduisent votre trouble et vos incertitudes (« Non ! »sur les bancs du groupe SRC), soit vos réponses nous amènent à aller au-delà du texte et à avoir un vrai débat de fond, ce que nous souhaitons. Je souhaite poser une question à Mme la garde des sceaux, au rapporteur et au président de la commission des loi...

À l'occasion de ces amendements, nous allons pouvoir discuter à nouveau de l'article 4, mais aussi de l'article 4 bis qui s'inscrit dans la même logique. La démocratie, chers collègues, c'est l'échange, le débat, mais elle peut aussi, ce qui est normal, prendre la forme de la confrontation. En revanche, le principe de responsabilité consiste à...

 « C'est un mariage offert aux couples homosexuels » : si un député de l'UMP avait prononcé une phrase pareille, il aurait été propulsé en tête du « best of réac ». Le problème, c'est qu'elle est de Lionel Jospin. Qu'allez-vous en faire ?

J'aimerais revenir sur l'article 4 et l'article 4 bis et la nécessité d'adaptation des termes. Vous ne me répondez pas, madame la garde des sceaux, ce que je comprends car vous connaissez depuis le départ les problèmes juridiques que pose cet article-balai. Le Conseil d'État vous a éclairée dans son avis en vous conseillant de ne pas rentrer da...

Monsieur le rapporteur, vous avez présenté votre amendement-balai comme un amendement de compromis. Effectivement, il y a compromis dans la mesure où vous avez entendu la réaction de la société qui ne souhaitait pas, peut-être du fait de son attachement « chamanique », pour reprendre vos termes, aux mots « père » et « mère », les voir quasimen...

Je voudrais remercier notre collègue Lassalle, car il a bien montré qu'il avait des interrogations, que nous partageons, sur la place de l'homme et de la femme : existe-t-il ou non une altérité ou une complémentarité ? Ce sont de vrais débats. Le problème porte aussi sur l'adoption. La question se pose bien sûr concernant un droit que l'on peu...

Je voudrais souligner l'intérêt de nos débats. À force d'aller au fond du texte, soit nous obtenons des informations sur la réalité de ce projet de loi, soit nous est donné par le Gouvernement sur bien des sujets un feuilleton d'annonces, de contre-annonces, d'informations, de contre-informations, soit nous sont intentés des procès qui vous rev...

Je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus, madame Buffet. C'est toujours intéressant de vous entendre car il y a un échange qui s'instaure et qui nous permet d'aller au fond des choses. Vous avez cité un élu, maire adjoint de Bordeaux, pour qui c'est une loi de liberté, une loi libérale. Quand nous avons auditionné des collègues ...

Aujourd'hui, ce que vous voulez, c'est être dans le vent. Mais être dans le vent, c'est l'ambition d'une feuille morte et aujourd'hui le communisme c'est une feuille morte.

Je souhaite prolonger ce qu'a dit notre collègue Jean-Frédéric Poisson : le texte du Gouvernement était sans aucun doute exact sur le plan juridique, mais mauvais politiquement. La majorité a par conséquent tenté un tour de passe-passe. Or, la solution est peut-être politiquement meilleure et encore, cela reste à prouver , mais elle est juri...

Merci, monsieur le président. Avec cet amendement, je voudrais profiter des bonnes dispositions du président de la commission des lois qui nous répond sur la fourniture de codes au sein de la commission. Je ne doute pas qu'il va nous répondre sur la compatibilité de l'article-balai avec l'étude d'impact produite en complément du projet. Je rap...

Je veux revenir sur les propos tenus par le rapporteur s'agissant du préambule de la Constitution de 1946 car selon lui il y serait fait référence à la mère qui porte l'enfant et non à la mère qui a un lien de filiation. Dans notre pays, il serait possible que des mères portent un enfant mais qu'elles n'aient pas un lien de filiation avec l'enf...

Cela a été dit avec beaucoup de sincérité par notre rapporteur, mais peut-être était-ce dû à une confusion dans son esprit, à moins que ce ne soit un calcul. Nous considérons, nous, qu'une mère qui porte un enfant a obligatoirement un lien de filiation. Il va donc falloir que le rapporteur s'explique. Nous le savons, certains ministres sont po...

J'entends que nous n'aurions rien à dire et que nous ferions de l'obstruction. L'obstruction, elle est dans l'absence de réponses !

Une fois encore, je vais rappeler cette question juridique et notre collègue qui prétendait à l'instant que nous n'avions rien à dire va pouvoir en juger. Une étude d'impact, réalisée par le Gouvernement, indique : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessai...

Vous avez déclaré devant la commission que vous étiez prêts à supprimer les mots « père » et « mère ». Je rends acte à votre courage politique, qui s'appuie sur l'efficacité juridique pointée par l'étude d'impact. Mais votre malaise à soutenir cet amendement ne vient-il pas de la contradiction entre l'article-balai et l'étude d'impact ?

Monsieur le président, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur, en attendant qu'il nous réponde sur l'article 11 du préambule de la Constitution de 1946. Selon le rapporteur, les mères dont il est question dans ce dernier article, ce sont les mères qui portent l'enfant, ce ne sont pas les mères qui ont un lien de filiation. Cela veut ...