Les amendements de Yann Capet pour ce dossier
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Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous avons à débattre d'un projet de loi, certes, très fourni, transversal et sans doute disparate disparate par nécessité, au regard des textes non transposés restés en souffrance. Ce type de texte ne permet sans doute pas de laisser libre cours à l'inventivité et génère une certaine frustration, s'...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable prévoit notamment la transposition de la directive du 16 février 2009 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travail...
