Protection de la nation
(Article 2)

Cet amendement vise à mieux définir la notion « d’atteinte grave à la vie de la nation ». Cette expression me semble trop vague, ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. Je propose de reprendre une formulation qui existe déjà dans notre droit et d’évoquer plutôt « un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation...

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec grande attention votre intervention, et j’estime que vous avez apporté des arguments. Vous l’avez rappelé, notre objectif commun, lorsque le Président de la République s’est exprimé au Congrès et que nous l’avons tous applaudi, c’était le rassemblement et l’unité de la Nation. C’était aussi, et nou...

Avec d’autres collègues, nous avons déposé des amendements similaires qui tendent à nous sortir de l’impasse dans laquelle la déchéance de nationalité nous place. Je salue les progrès du Gouvernement et la nouvelle écriture de l’article 2. Dans un premier temps, les binationaux étaient seuls visés. Dans un second temps, nous avons supprimé tou...

Nous en revenons à un débat sur lequel – les résultats du précédent vote l’ont confirmé – nous sommes extrêmement partagés. Je reste persuadé qu’in fine, la déchéance de nationalité ne s’appliquera qu’aux binationaux – et encore : ce sera au juge qu’il reviendra de décider s’il faut ou non créer des apatrides. Même si l’on distingue une évoluti...

Je souhaite revenir sur une difficulté qui a déjà été soulevée. Si nous appliquons le processus mis en place par l’article, et que nous prononçons la déchéance de nationalité pour les binationaux, nous devrons tout de même nous interroger sur le message que nous envoyons à l’autre pays dont un terroriste possède la nationalité. Peut-on déchoir...

Nous gardons tous dans notre mémoire le souvenir de l’endroit où nous nous trouvions le 13 novembre dernier. Pour ma part, j’étais ici, dans l’hémicycle, avec quelques collègues, quand ce drame nous a frappés. Et nous garderons tous le souvenir de ce Congrès, à Versailles, qui a répondu à l’attente qu’avaient les Français de voir la Nation se ...

Empreint d’une grande émotion, ce discours posait des engagements non seulement pour renforcer la sécurité des Français, mais aussi pour que notre pays demeure un État de droit. La révision de la Constitution n’a pas été la seule mesure proposée. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le garde des sceaux, vous nous présenterez dans quelques jours ...

…l’article 2 divise profondément. Il faudra, monsieur le garde des sceaux, que vous le stabilisiez, car des interrogations légitimes demeurent quant à son application. Heureusement, nous avons collectivement obtenu que la Constitution ne mentionne pas les binationaux. Heureusement, nous avons obtenu l’engagement que la loi d’application ne fer...

Je termine, monsieur le président. Cette solution pourrait aller dans le sens d’une déchéance nationale. Nombreux sont les parlementaires qui ont proposé des amendements visant à obtenir le même effet par une mesure.