Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Article 8)

Je comprends là encore parfaitement l'inspiration de cet amendement, mais le mieux est parfois l'ennemi du bien. Vous proposez d'introduire dans la loi la notion de « prestations d'assistance juridique », mais je ne vois pas en quoi elle constitue un élargissement par rapport à celle de « conseil juridique ». Au contraire, la notion de conseil ...

À mon sens, l'intégrité morale est déjà, dans une large mesure, incluse dans la notion de dignité, ainsi d'ailleurs que dans celle d'intégrité physique, qui est très large. L'avis est donc défavorable.