Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 6 c)

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent. J’entends les arguments de M. Denaja et je les partage, mais si on recourt à la voie interne, il faut l’élargir, maintenant ou à l’occasion de la navette. On ne peut pas en effet imposer strictement le passage par la voie interne. C’est pourquoi je propose que ce signalement par voie interne p...

Compte tenu des précisions apportées par M. le rapporteur, l’existence de cette souplesse a été mentionnée dans l’hémicycle : la possibilité de choix exclut toute obligation. C’était important. Je souscris à l’idée de poser le principe de la voie interne tout en précisant qu’on est parfois obligé de passer directement par la voie externe, tant ...

Il peut arriver que, dans certaines situations, au regard de la gravité ou de la sensibilité de certaines alertes, le lanceur d’alerte se heurte à des difficultés pour effectuer un signalement préalable par voie interne. L’amendement no 1433 tend par conséquent à lui permettre de saisir directement l’autorité judiciaire ou administrative, le Dé...

Avant même le complément d’information du rapporteur, j’étais prêt à retirer mon amendement, quitte à reprendre cette discussion dans le cadre de la navette car il me semblait en effet, malgré les explications fournies, que le texte initial ne répondait pas parfaitement à mes préoccupations. La perspective de l’adoption de l’amendement de Mme M...

Je partage le sentiment de mes collègues sur cet amendement que nous découvrons : il ne correspond guère à ce qui se dégage de nos débats précédents. La logique dans laquelle il s’inscrit pourrait être interprétée – je n’affirme nullement que c’est votre intention, monsieur le ministre – comme une restriction importante apportée au devoir citoy...

En l’état, donc, nous ne pouvons approuver cet amendement qui soulève beaucoup d’interrogations et qui aurait un effet contraire à celui que vous exposez depuis de nombreux mois, monsieur le ministre, et depuis le début de la discussion du texte dans l’hémicycle.

C’est un débat de fond, car il s’agit de la méthode que nous allons mettre en oeuvre pour permettre aux lanceurs d’alerte d’exercer leurs droits citoyens. Il n’est pas question d’imposer des contraintes administratives aux entreprises mais de leur proposer une procédure qui leur permettra de recueillir des alertes, selon une définition sur laqu...

Je ne comprends pas le sens de votre amendement et je trouve même bizarre que vous l’ayez proposé.