Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 6 e)

C’est un amendement très important, qui a d’ailleurs été repris, et je l’en remercie, par Sandrine Mazetier et le groupe socialiste, et qui est signé par de nombreux parlementaires socialistes. Il vise à protéger le lanceur d’alerte de toutes les formes de représailles, directes ou indirectes, pouvant le cibler dans le cadre de sa relation de t...

Juste une précision pour le rapporteur et le ministre : nous voici à nouveau en train de débattre pour savoir s’il vaut mieux une liste ou un terme général. J’espère que les arguments qui me sont opposés maintenant sur le détail de l’énumération se retrouveront dans la définition que nous avons discutée hier soir et dont nous venons de débattre...

J’appelle votre attention sur le fait qu’une liste existe déjà, dans le code du travail. Cette liste mentionne la rémunération, ainsi que d’autres mesures que j’ai reprises dans l’amendement. Je ne suis pas sûr que cette liste soit résumée par la formule « toute autre mesure défavorable ». Nous devons être très clairs pour les juges qui tiendr...

À ce stade de la discussion, je le retire, mais il était important de préciser, pour les juges prud’homaux ou autres qui se pencheraient sur nos débats, que les mesures citées dans mon sont couvertes par l’expression « toute autre mesure défavorable ».

Vous l’avez compris, il s’agit de résoudre le cas d’un lanceur d’alerte qui serait révoqué ou licencié. L’amendement, qui repose sur la même philosophie que celui de M. Bocquet, prévoit non seulement la nullité de la décision, qui figure dans le texte de la commission, mais les conséquences de cette nullité. Aujourd’hui, en droit positif, une...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de la précision qu’ils viennent de nous apporter. Elle est de taille, car l’amendement no 832 rectifié introduit une nouveauté procédurale extrêmement importante au bénéfice des lanceurs d’alerte. Je vais donc suivre la proposition du rapporteur : je retire mon amendement no 1427 au profit de mon a...