Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Il y a très exactement quinze jours, notre pays a été plongé dans l’horreur et la stupéfaction par les attaques terroristes dont il a été victime face auxquelles notre République a su relever la tête et le Président de la République comme le Gouvernement répondre immédiatement à la menace. ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Vous avez fait vendredi dernier, monsieur le Premier ministre, d’importantes annonces relatives à l’impôt sur le revenu acquitté par les Français au titre de l’année 2013.

Concrètement, les mesures décidées feront baisser le montant de l’impôt sur le revenu de trois millions de ménages modestes et 1,8 million d’entre eux cesseront même purement et simplement de le payer. Pour mémoire, l’application des mesures Fillon, en particulier le gel du barème, avait fait entrer dans l’impôt 940 000 ménages en 2012 et 1,2 m...

Ces engagements sont sérieux car ils sont financés par une intensification des efforts de lutte contre la fraude fiscale. C’est là un autre motif de satisfaction pour notre groupe et pour la majorité, très sensible à ce sujet. En effet, la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée au mois de décembre 2013 a rapporté 800 millions d’euros de ...

J’associe à ma question ma collègue Sandrine Mazetier. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les deux lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale et au procureur de la République financier. L’essentiel de ces deux lois majeures a été validé par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, suite à la saisine de sénat...

quelques dispositions mineures de la première loi ont été censurées. Mais, et c’est bien ce qui compte, l’essentiel demeure. L’administration et la justice vont enfin disposer de moyens renforcés pour combattre ce pillage qui atteint de 40 à 80 milliards d’euros par an. La création du procureur de la République financier a été entièrement val...

Mes chers collègues, depuis mai 2012, la nouvelle majorité oeuvre sans relâche pour lutter contre cette délinquance qui remet en cause notre pacte social et républicain.

Notre détermination commence à porter ses fruits : ces trois derniers mois, ce sont 8 500 dossiers de repentis fiscaux qui sont parvenus à Bercy, soit plus de demandes de régularisation qu’en quatre ans. C’est bien la preuve que votre volontarisme en la matière est judicieux. Il devrait permettre de collecter 2 milliards d’euros de recettes sup...

Monsieur le ministre, alors que les Français souffrent des conséquences de la crise, ne rien faire contre la fraude fiscale, « sport » pratiqué par les plus fortunés, aurait été une faute. Alors que notre pays s’engage dans une réforme fiscale ambitieuse et volontaire, pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement pour pours...

Monsieur le ministre, dans moins d'un mois, dans cet hémicycle, notre assemblée va légiférer sur la fraude fiscale. Cette loi a pour objectif de lutter contre ce fléau qui plombe notre budget et remet en cause notre cohésion nationale. Au moment où le Gouvernement a pour objectif le redressement de nos comptes publics, il est absolument scandal...