Les interventions de Yann Galut sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° 817C au texte N° 1395 - Article 58 (Retiré)
Mme Dessus, Mme Biémouret, Mme Delga, M. William Dumas, M. Fauré, M. Galut, M. Goldberg, M. Hammadi, M. Hanotin, M. ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – À partir de 2014, il est créé un Fonds national de compensation péréquée. Il est alimenté par...
09/11/2013 — Amendement N° 838C au texte N° 1395 - Article 58 (Retiré)
Mme Dessus, Mme Biémouret, Mme Delga, M. William Dumas, M. Fauré, M. Galut, M. Goldberg, M. Hammadi, M. Hanotin, M. J...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – À partir de 2014, il est crée un fonds national de compensation péréquée. Il est alime...
09/11/2013 — Amendement N° 806C au texte N° 1395 - Article 58 (Retiré)
Mme Dessus, Mme Biémouret, Mme Delga, M. William Dumas, M. Fauré, M. Galut, M. Juanico, M. Launay, Mme Lousteau, Mme ...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑3. – I. – À partir de 2014, il est crée un fonds national de compensation péréquée. Il est alime...
15/10/2013 — Amendement N° 761A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Grandguillaume, M. Amirshahi, M. Blein, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, Mme Delga, M. Fekl, M. Galut, M. Hanot...
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la référence : « , du 9° de l'article L. 313‑11, » est remplacée par les références : « , des 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 313‑11, de l'article L. 313‑14, de l'article L. 313‑15 ». II. – La...
14/10/2013 — Amendement N° 758A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Amirshahi, M. Blein, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, Mme Delga, M. Fekl, M. Galut, M. Hanot...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2013 — Amendement N° 527A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
