Loi de finances pour 2014

Je souhaite intervenir moi aussi sur cette question si importante pour les départements, notamment les départements ruraux. Comme mes collègues, je viens de découvrir la répartition prévue. C’est un premier pas extrêmement important – je le constate avec grand plaisir. Pour un département comme le mien, le Cher, 6,2 millions d’euros sont prévu...

…notamment en raison de la difficulté suivante : si nous adoptons en l’état cet article 58, il risque de ne pas y avoir de péréquation, en particulier pour les départements dont les capacités sont les plus limitées pour ce qui est d’augmenter les DMTO. Je tenais vraiment à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur cette situation.

Que de contrevérités ! Quelle démagogie ! Nous n’avons pas la même notion des familles modestes !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le débat que nous avons sur le budget de la France a fait émerger un certain nombre de questions. La première d’entre elles, c’est bien sûr celle du rapport que nous avons, comme citoyens mais aussi comme parlementaires, avec l’impôt. En écoutant hier soir et cet après-...

Cette escroquerie à la TVA, qui est un délit, est inacceptable et scandaleuse lorsqu’on l’examine de près.

Des bandes organisées pillent l’État en se faisant rembourser la TVA de manière éhontée, par le biais de sociétés écrans. Sur le papier, elles font du commerce au niveau européen ou international et se font adresser des chèques du Trésor public, dans leurs sociétés écrans. Cette escroquerie à la TVA n’est pas acceptable : ce sont au moins 10 mi...

…si nous nous battons, avec les outils juridiques et légaux dont nous disposons, contre la fraude à la TVA.