Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Je suis prêt, si le rapporteur et le Gouvernement le souhaitent, à me rallier à l’amendement de Mme Untermaier, mais je souhaite m’attarder quelques instants sur cette délinquance sur laquelle je me spécialise depuis quelque temps avec d’autres collègues. Nous sommes tous d’accord, la contrefaçon ne concerne pas que des sacs à main. Maintenant...
Je suis très ennuyé car mes collègues, avec lesquels je viens de discuter, sont plutôt favorables au retrait de nos amendements. Madame la ministre, je me permets de vous le dire en toute amitié et avec beaucoup de respect : très honnêtement, votre argumentation sur l’éventualité d’une censure du Conseil constitutionnel ne me convainc absolume...
Le raisonnement a contrario est logique. Autant on peut considérer que les 96 heures de garde à vue constituent une atteinte disproportionnée aux libertés, autant vous ne pouvez pas me dire que mon amendement est inconstitutionnel, puisqu’il se situe vraiment dans le champ prévu par le Conseil constitutionnel. Peut-être faudra-t-il y revenir pl...
