Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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L’article 15 bis introduit par le Gouvernement étend le périmètre d’intervention des agences de l’eau, qui mettront en oeuvre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – en favorisant une gestion qui se veut durable et équilibrée de la ressource en eau. Les ...
