Loi de finances pour 2014
(Sport jeunesse et vie associative)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 4, et de conserver la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Annoncées le cadre des décisions concernant la politique familiale, cette mesure, que le Gouvernement présente comme une réduction de dépense, est contestée jusque dans les rangs de sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 3 et de conserver inchangé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. En effet, si nous sommes en faveur d'un renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial fait partie d'une poli...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° – L'article 278‑0 bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – le bois de chauffage » ; 2° – Le a du 3° de l'article 278 bis est abrogé ; 3° Au dernier alinéa du 2° du 1 du I de l'article 297, après la référence : « F », est insérée la référence : « , H ». II. – Le I s'applique aux ...

I. - Au I. de l'article 63 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, après les mots lutte contre le changement climatique dans les pays en développement insérer les mots et du développement de la production de chaleur renouvelable II - Au 1° du II de l'article 63 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances p...