Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

26 amendements trouvés


22/01/2014 — Amendement N° 32 au texte N° 1677 - Article 4 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Tahuaitu, M. Favennec

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents. De telles dispositions seraient c...

22/01/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 1677 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec

Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 : « les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en c...

22/01/2014 — Amendement N° 28 au texte N° 1677 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...

22/01/2014 — Amendement N° 27 au texte N° 1677 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences ...

22/01/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « conditions de mise en œuvre de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant » les mots : « dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation, tout en veillant à permettre ». Exposé sommaire : La...

22/01/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Tahuaitu, M. Favennec

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un objectif e...