Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cette précipitation ? Pourquoi ce passage en force totalement inadmissible ? Pourquoi cette fébrilité, cette absence de concertation, alors que le Président de la Républi...

Nous avons ainsi proposé une union civile qui leur permettrait de disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels : la pension de réversion, le droit à succession, la solennité de l'union, à la seule exception des conséquences sur la filiation. Ce système existe en Allemagne et dans d'autres États, qui ont parfaite...

Celle-ci échapperait à toute réalité, à la réalité biologique de l'engendrement, d'une part, à la réalité judiciaire de la filiation adoptive d'autre part, et serait incontestable.

La transparence et l'honnêteté politiques vous obligent à admettre qu'avec cette réforme du mariage entre personnes de même sexe, c'est vers cette nouvelle forme de filiation que vous amenez notre société. Or nous refusons cette forme de filiation qui consacrerait le droit à l'enfant et non pas le droit de l'enfant et qui saperait les fondemen...

 « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante », conseillait en son temps Portalis. En supprimant les mots « père » et « mère » du code civil, et en gommant ainsi le caractère hétérosexué de la filiation, vous touchez à un principe que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à juger comme un principe fondamental, reconnu par le...

Plus que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, c'est bien la filiation qui est au centre de notre travail législatif. Vous avez tenté de brouiller les pistes en découpant votre projet de loi en fractions censées être moins visibles. Mais personne n'est dupe : aujourd'hui c'est l'adoption, demain ce sera la PMA et après-demain la GPA...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous venons de débattre longuement de l'un des articles phares du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordi...

Présenté comme un simple article de coordination, l'article 3 tout comme l'article précédent, d'ailleurs modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoptio...