Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° CD3 au texte N° 2046 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot: « prestation », insérer les mots: « de transport de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
23/06/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 2046 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « prestation », insérer les mots : « de transport de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
23/06/2014 — Amendement N° CD4 au texte N° 2046 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher
A la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « , précédant la prise en charge de leur clientèle », les mots : « sauf s'il justifie d'une réservation préalable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 13 de l'article 8.
23/06/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 2046 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher
À la première et seconde phrases de l'alinéa 6, après le mot : « transport », insérer les mots: « de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
