Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier

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La création d’un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis est une très bonne chose. Les chauffeurs de taxi doivent davantage s’ouvrir aux innovations technologiques pour espérer devenir plus compétitifs. Pour autant, l’exploitant doit rester libre de transme...

L’argumentation sera la même que précédemment ; peut-être dois-je m’attendre à la même réponse. Cet amendement vise à mentionner explicitement la possibilité pour l’exploitant de transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la disponibilité et à la localisation du taxi durant tout ou partie des horaires d’exécution de s...

Il nous semble important de rester vigilant quant aux éventuelles pressions que peut exercer un intermédiaire sur l’exploitant ou sur un conducteur de taxi, lorsque celui-ci utilise la géolocalisation, notamment. Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de conserver la possibilité de clauses d’exclusivité entre un exploitant et un interméd...