Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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L’alinéa 18 de l’article 8 rappelle que la prise en charge d’un client sur une voie ouverte à la circulation publique par un VTC est interdite « sauf s’il justifie d’une réservation préalable. » Nous souhaitons qu’en cas de contrôle, les conducteurs soient en mesure d’apporter une preuve de cette réservation. D’où cet amendement de précision.
Cet amendement a pour objet de mettre fin à l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter ou de circuler sur la voie ouverte à la circulation publique et de substituer à l’expression « en quête de clients » les mots « sans réservation préalable ». En effet, il semble particulièrement ardu de contrôler que les VTC s’arrêtent ou circulent sans quête ...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter dans l’enceinte des gares ou des aérogares, ce qui pourrait les empêcher de faire monter ou descendre des clients.
Le stationnement d’un VTC dans l’enceinte des gares et des aérogares doit être possible s’il justifie d’une réservation préalable.
Dans la rédaction actuelle, toute personne qui se livre ou apporte son concours à l’organisation ou à la vente d’une prestation de transport de personnes est « responsable de plein droit à l’égard du client » de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il nous semble plus judicieux d’inscrire dans le texte que cette personne es...
Une nouvelle fois, nous souhaitons préciser que les intermédiaires peuvent s’exonérer de tout ou partie de leur responsabilité s’ils apportent la preuve que la mauvaise exécution d’un contrat est imputable soit au client, soit à un fait imprévisible, soit à l’exploitant. Mentionner la responsabilité de l’exploitant nous paraît important et pour...
Il convient de préciser que les chauffeurs de taxi peuvent prendre une course en dehors de leur commune ou zone de rattachement, s’ils justifient d’une réservation préalable. Ils doivent pouvoir continuer à prendre en charge des clients en précommande hors de leur zone de chalandise. C’est un sujet important, monsieur le rapporteur, notamment p...
