Les amendements de Yannick Moreau pour ce dossier
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À 300 jours du vote sur le « Hollandexit », je voudrais, monsieur le Premier ministre, vous interroger sur le bilan de votre gouvernement et sur sa passivité à l’égard des occupations illégales de terrains par un nombre croissant de groupes de gens du voyage. C’est un fait établi : avec l’été, les gens du voyage voyagent. Jusqu’ici tout va bie...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Avec les beaux jours, les gens du voyage voyagent. Et pas seulement pour aller voir des matchs de foot.
En Vendée, comme ailleurs, la grande majorité des collectivités prend soin de respecter les obligations légales en matière d’accueil. Pourtant, chaque été, la situation est explosive tant les occupations illégales de terrains se multiplient, au mépris des lois et des efforts consentis pour accueillir dignement les « grands rassemblements » esti...
Tout se passe comme si certains Français étaient plus égaux que d’autres ! L’exaspération grandit chez les Français, qui demandent plus d’équité et de rapidité dans les procédures, plus de devoirs pour les gens du voyage, plus de droits et de moyens de défense pour les collectivités qui les accueillent. C’est le sens des deux propositions de l...
Monsieur le Premier ministre, arrêtez de matraquer les maires de contraintes et de dépenses obligatoires nouvelles ! Faites confiance aux maires de France ! Donnez-leur les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages, afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique et l’ordre républicain.
Monsieur le Premier ministre, pour que prévale l’équilibre entre les droits et les devoirs, le Gouvernement entendra-t-il les propositions des Républicains ?
