Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises aborde de nombreux sujets, tels que les baux commerciaux, la définition de l’artisan, l’auto-entrepreneur, l’urbanisme commercial, l’EIRL, le FISAC et les réseaux consulaires...

Ce fut une formidable idée, qui s’est concrétisée par des milliers d’initiatives de la part des Français. Moi qui viens du secteur de l’entreprise, j’ai toujours soutenu cette idée novatrice, créatrice de valeur ajoutée et de travail. Le gouvernement dont vous êtes membre, madame la ministre, n’encourage pas depuis deux ans les initiatives en m...