Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Je voudrais juste signaler au rapporteur que cette disposition sera bien accueillie par les employeurs de l’économie sociale. Pas moins de 165 000 entreprises sont animées par des bénévoles, présidents, trésoriers qui, s’ils commettent par maladresse un délit, parfois par méconnaissance du droit faute de moyens suffisants pour se former, échapp...
Nous abordons un article et un chapitre importants de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Après avoir réformé un certain nombre de mécanismes économiques et de dispositifs réglementaires, il est important de nous intéresser à des sujets de droit social qui constituent aujourd’hui des sources de ...
Je vous remercie, monsieur Poisson, de votre remarque au sujet de la métropole de Lyon. Monsieur le ministre, nous en avions déjà parlé en commission spéciale, et j’avais appelé votre attention sur ce sujet, cette métropole n’étant ni un EPCI ni une commune. Vous m’aviez répondu que le texte serait revu afin d’y intégrer systématiquement la mét...
Cet amendement tend à supprimer l’article. La question a déjà largement été débattue lors de l’examen de la loi-cadre sur l’économie sociale : nous nous étions interrogés sur l’opportunité de créer des agences régionales de l’économie sociale, ou plutôt de les inscrire dans la loi. En fait, ces agences existent déjà à l’initiative de certaines ...
