Questions orales sans débat

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particuli...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Il s’agit d’un domaine dans lequel il y a lieu de faire preuve d’opiniâtreté. Lorsqu’un événement tragique se produit – et Dieu sait que la période n’en manque pas –, on est attentif au bon fonctionnement des plans communaux de sauvegarde, mais il suffit qu’il ne se passe rien p...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le ministre de l’économie a récemment annoncé qu’il s’engageait à aider les industriels électro-intensifs. Il a en effet considéré que, pour agir sur la compétitivité-coût, la question de l’énergie était centrale, celle-ci...

Je vous remercie de ces propos rassurants, madame la secrétaire d’État, puisque la prochaine loi pour l’activité inscrit donc le traitement d’un tel dossier dans une perspective européenne. La situation est telle, en effet, qu’il n’est sans doute pas possible d’attendre la conclusion de grands accords internationaux, voire européens, pour que ...

Madame la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, le consortium Exeltium regroupe, depuis 2008, vingt-six industriels électro-intensifs, représentant 80 000 emplois environ, pour négocier l'achat d'importantes quantités d'électricité sur le long terme. Une centaine de sites français sont approvisionnés via Exeltium. Lo...