Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aimer l’agriculture française, ceux qui font vivre notre terre avec amour,…

… celles et ceux qui font germer le blé ou qui élèvent les animaux qui nous nourrissent, ceux qui cueillent et qui labourent, soutenir les agriculteurs, leurs produits,…

Aimer l’agriculture française, mes chers collègues, ce ne peut être tromper ou tenter de tromper les agriculteurs.

À un moment de crise aiguë, alors que bien des paysans et des entrepreneurs ne savent pas de quoi demain sera fait, ce sujet mérite d’être traité avec sérieux et gravité.

Le diagnostic, nous l’avons déjà dit et répété, est partagé. Notre agriculture est confrontée à trois crises d’origine différente qui appellent des réponses différentes. La crise de l’élevage, tout d’abord, en particulier de la filière porcine, du fait de la saturation du marché européen, aggravée par l’embargo russe, se combine à celle de la f...

Une seconde crise, structurelle, sur fond de crise mondiale, s’ajoute aux effets conjoncturels que je viens de décrire : structure des coûts de revient, insuffisamment pris en compte, répartition inéquitable de la chaîne de valeur liée à des rapports de force qui ne s’exercent pas par le fait d’un trop grand émiettement des acteurs, en particul...

Quand M. Bruno Le Maire, auteur de ces dispositions catastrophiques, claironne que l’agriculture se meurt, il devrait d’abord se demander qui en est le fossoyeur !

Une troisième crise, sanitaire, aviaire et climatique, compte tenu d’un épisode de sécheresse exceptionnel, se superpose aux deux précédentes. Tous ces sujets lourds, conjoncturels comme structurels, non pas les uns après les autres, mais simultanément, de front, sont traités par le Gouvernement et la majorité.

… et non pas d’un énième texte de loi qui, s’il était adopté, ne réglerait rien, mettrait des mois à produire ses effets, brouillerait les exigences que nous formulons auprès de Bruxelles, ajouterait de nouvelles réglementations et, cerise sur le gâteau, augmenterait les impôts des Français.

Venant de ceux qui, dans cet hémicycle, ne cessent de dénoncer le « matraquage fiscal » et réclament à cor et à cri moins d’impôts, il s’agit non pas d’une simple contradiction, mais d’un reniement pur et simple.

La crise de l’élevage, cette majorité la traite : le ministre Stéphane Le Foll a annoncé un plan de soutien le 22 juillet dernier, puis le 3 septembre et le 26 janvier.

Près de 800 millions d’euros sont investis par la nation pour aider les éleveurs au travers d’allégements de charges et d’allégements de cotisations, notamment celles de la MSA, la mutualité sociale agricole.

Au total, depuis 2012, CICE, allégements de charges et C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – ont représenté pour l’ensemble du monde agricole 4 milliards d’euros par an de baisses de charges, l’équivalent du budget du ministère de l’agriculture. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais ce n’est pas rien : c’est même déjà considé...

Les crises sectorielles sont traitées : 130 millions d’euros de crédits permettront de compenser les pertes de revenus des éleveurs touchés par la grippe aviaire dans le Sud-Ouest et 35 millions d’euros doivent indemniser les éleveurs et marchands de bestiaux touchés par la fièvre catarrhale ovine. Les sujets structurels sont traités ; tous, b...

Croyez-vous sincèrement que la question des prix, bien entendu trop bas aujourd’hui, se réglera comme vous le laissez entendre par une forme de définition administrée alors que vous-mêmes, chers collègues du groupe Les Républicains, les avez dérégulés massivement dans le passé et avez conduit une réforme de la PAC qui a notamment supprimé les q...

Nous avons répondu à la question de la structuration des coûts par de multiples initiatives. Nous agissons sur le coût de l’énergie, sur la contractualisation pour mieux répartir la chaîne de valeur entre les différents acteurs, sur la transparence des contrats, notamment pour que les prix de revient à la production figurent comme tels dans les...

Le ministre de l’agriculture a annoncé qu’il prendrait un décret en ce sens pour consolider cette signature et faire en sorte qu’elle recouvre tous les produits, sur toute la chaîne, nés, élevés, abattus, transformés en France ; et je ne parle pas d’un prétendu brouillon, monsieur Le Fur. Alors pourquoi vouloir adopter une loi alors qu’un décr...

Certains en témoignent par l’action, conscients et soucieux de la gravité de la situation qui interdit d’attendre. D’autres le font par la gesticulation. Vous aurez compris que telle n’est pas la voie choisie par la majorité, car telle n’est la demande de nos agriculteurs. Derrière les bonnes intentions de votre texte se cache pour eux l’enfer ...

Vous proposez en effet dès l’article 1er d’introduire des critères d’élaboration des coûts de production. À des agriculteurs qui réclament justement moins de règles et moins de paperasse, vous demanderez demain d’isoler dans la production d’un litre de lait le coût de l’élevage de la vache, celui de l’entretien de l’herbage, le montant des amor...

S’il est une chose dont les agriculteurs n’ont pas besoin, ce sont de nouvelles usines à gaz telles que celle que vous proposez. J’ai bien noté que la mention des coûts de revient dans tous les contrats sera prévue par la loi Sapin 2, annoncée au printemps, et préalablement débattue en commission des affaires économiques.