Les interventions de Yves Censi sur ce dossier

164 amendements trouvés


09/10/2013 — Amendement N° CF95A au texte N° 1395 - Article 31 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...

I. – Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Après la première ligne, sont insérées les trois lignes suivantes :Articles L. 213-10, L. 213-10-8 et L. 213-10-10 à L. 213-10-12 du code de l'environnementAgences de l'eau62 000 Articles L. 213-10, L. 213-10-1 à L. 213-10-4 du code de l'environnement ; articles L213-10...