Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La charte sur l'organisation des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de service public a prescrit s'agissant de la carte scolaire - donc des réseaux scolaires - un devoir d'information et de concertation av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est déjà satisfait par le code de l'éducation. L'article L 111‑1 du code de l'éducation précise que l'encadrement des élèves est renforcé dans les écoles et les établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé. Cette préci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est déjà satisfait par le code de l'éducation. En effet, l'article L 111‑1 du code de l'éducation précise que le service public de l'éducation contribue à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. En outre, ce même article L111‑1 du code de l'éducation souligne que la réparti...