Égalité et citoyenneté

Je serai bref, d’autant que M. Hetzel sait déjà ce que je vais dire puisqu’il a participé activement aux débats sur la loi pour la refondation de l’école de la République. Cette loi, que je connais un peu puisque j’en ai été le rapporteur, a créé un service public du numérique, ce qui devrait le satisfaire. Il devrait donc retirer son amendement.

…et certains collègues siégeant sur d’autres bancs. De quoi est-il question ? Veut-on supprimer l’enseignement à domicile ou, pour lier les deux problèmes, les écoles hors contrat d’association ?

Remet-on en cause la liberté de créer de telles écoles ou celle, pour les familles, d’éduquer leurs enfants comme elles le souhaitent ? Absolument pas. Rien dans le texte ne vous permet de l’affirmer. Il s’agit simplement de rappeler le respect de la loi et de l’égalité, dont vous avez longuement parlé dans vos interventions, ainsi que l’oblig...

L’amendement du Gouvernement adopté par la commission ne tend à supprimer aucune liberté, quelle qu’elle soit, et certainement pas celle de l’enseignement.

Il vise à protéger chaque enfant, pour que nous ayons la certitude que, où qu’il soit éduqué, il bénéficie de la même exigence – c’est vous-mêmes qui parlez d’exigence – en matière d’éducation.

Je termine, monsieur le président. Cette disposition, loin de mettre en cause les familles et les écoles hors contrat, les sécurise au contraire, et les protège juridiquement.

Une fois que l’autorisation a priori leur aura été délivrée, elles pourront enseigner comme elles le souhaitent, débarrassées de l’épée de Damoclès que serait une remise en cause a posteriori prononcée par un juge.