Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
15 amendements trouvés
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 322‑62. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux articl...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « le corps correspondant », les mots : « des fonctions d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat.
À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de ...
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agric...
À l'alinéa 11, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction...
À l'alinéa 8, substituer aux mots : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'év...
À l'alinéa 6, après le mot : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction ...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 5134‑127. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux arti...
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de...
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « Ils », les mots : « Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs.
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » . Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géograph...
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22 : « des fonctions d'enseignement. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'État.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des corps enseignants de l'éducation nationale », les mots : « d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État. ». Exposé sommaire : Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux ...