Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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Je comprends bien la préoccupation de Mme Karamanli, mais on ne peut pas demander aux enseignants d'intégrer dans leurs obligations de service le travail qu'ils effectuent dans le temps périscolaire, puisqu'il s'agit précisément d'un temps périscolaire, qui n'est pas sous la responsabilité de l'éducation nationale. Il y a donc une contradiction...
Je reviens à l'amendement de Mme Karamanli, repris par M. Sansu. Je le relis très précisément, pour que chacun sache de quoi il s'agit : « Cette participation au périscolaire », qui n'est pas de la responsabilité de l'éducation nationale, « donne lieu à une reconnaissance dans leur service ». Mes chers collègues, je vous invite à la prudence.
Ce sont des amendements importants puisqu'ils touchent à la réforme des rythmes scolaires que nous partageons tous de ce côté-ci de l'hémicycle. Nous avons examiné ces amendements au titre de l'article 91 lundi dernier, ce qui n'était pas obligatoire : nous aurions pu les laisser venir en séance sans avis de la commission. Le président de la ...
Certes, mais Mme Mazetier avait raccroché les amendements de Mme Linkenheld aux siens. En tout état de cause, nous avons, sur les trois amendements déposés par Mme Mazetier, émis des avis différents, en premier lieu parce qu'ils portent sur des alinéas différents. J'attendrai donc l'avis du Gouvernement pour formuler celui de la commission.
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa n° 4, l'alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L 442-5 du code de ...
