Refondation de l'école de la république
(Article 3 a)

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 246, après le mot : « ou », ajouter le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination