Refondation de l'école de la république
(Article 3 a)

A l'alinéa 5, après le mot : « ces », insérer les mots : « classes et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après le mot : « éducatif », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation, désignées par le ministre de l'éducation nationale, ne peuvent être choisies après l'avis des commissions permanentes compétentes. En effet, un telle immixtion du parlement dans les préroga...