Refondation de l'école de la république
(Article 3 a)

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 181, substituer aux mots : « auront également accès », les mots : « pourront avoir accès ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, dans le rapport annexé, une phrase indiquant que les enseignants « auront également accès » aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseigne...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « et de culture et des », insérer les mots : « contenus des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à se référer l'acquisition des contenus des programmes et non des seuls programmes.