Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/10/2012 — Amendement N° 687A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Bloche, M. Muet, M. Durand, M. Françaix, M. Rogemont, M. Guillaume Bachelay, les membres du groupe socialiste rép...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2012 — Amendement N° 576A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bloche, M. Muet, Mme Mazetier, M. Durand, Mme Martinel, M. Rogemont, M. Françaix, les membres du groupe socialist...
Rédiger ainsi cet article : « L'article 1605 bisdu code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés ...
13/10/2012 — Amendement N° 11A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bloche, M. Durand, Mme Martinel, M. Rogemont, M. Françaix
Rédiger ainsi cet article : « L'article 1605bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés ...
13/10/2012 — Amendement N° 10A au texte N° 235 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bloche, M. Durand, Mme Martinel, M. Rogemont, M. Françaix
I. – À la fin de cet article, substituer aux mots : « 127 € » et « 82 € » », les mots : « 129 € » et « 84 € » », II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général de...
