Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, les questions que M. Bertrand vient de poser devant nous, il les avait déjà posées lors du congrès des maires de France. Des réponses précises avaient été apportées, et je me demande donc encore pourquoi cette proposition de loi nous a été soumi...

Monsieur Bertrand, vous prétendez vouloir donner aux maires la liberté d’organiser le temps scolaire, en concertation avec les parents et les enseignants. Mais je me souviens du mois d’octobre 2008 au cours duquel de nombreux maires ont vu leur politique éducative déstabilisée par la décision autoritaire de Xavier Darcos d’imposer sans concerta...

Je suppose que votre proposition de loi est une forme d’acte de contrition, et si tel est le cas, je vous en félicite. Vous prétendez que votre proposition de loi est une mesure d’apaisement. Je suppose que c’était également le cas de la pétition lancée par M. Copé et l’UMP pour pousser les maires à ne pas appliquer la loi ?

En fait, cette tentative a échoué, et le sondage de l’AMF le démontre. Votre proposition de loi apparaît plutôt comme une sorte de fuite en avant destinée à éteindre un feu que vous avez vous-même allumé.

Vous prétendez ainsi proposer aux enfants, aux familles, l’organisation la plus favorable à l’acquisition par tous du socle commun – je cite l’exposé des motifs de votre proposition de loi. Mais si nous votions, par malheur, votre proposition de loi, les maires auraient la possibilité d’organiser le temps scolaire, donc la semaine, comme ils le...

En fait, le désordre que vous créeriez ainsi aboutirait à un résultat que vous ne voulez pas assumer : le maintien de la semaine de quatre jours. Cette semaine de quatre jours est une stupidité pédagogique, condamnée par tout le monde puisqu’elle est une des causes de l’échec scolaire et du décrochage des élèves les plus fragiles.

En fait, monsieur Bertrand, derrière la bataille que vous tentez de mener contre la réforme des rythmes scolaires se cache une remise en cause de la conception même de l’école républicaine.

La proposition no 23 s’intitule : « revoir le système de financement des établissements scolaires. » On peut y lire : « La plus grande autonomie des établissements scolaires associée à une plus grande liberté de choix d’établissements scolaires accordée aux parents doit engendrer un nouveau mode de financement des établissements par un système ...

Les chefs d’établissements deviendraient des chefs d’entreprise recrutant les enseignants, et recrutant même les élèves !

Le savoir n’est pas une marchandise, les parents ne sont pas des consommateurs, et les enfants ne sont pas des produits.

Nous avons tous été frappés, sur tous les bancs de cet hémicycle, par les résultats de l’enquête PISA. Par charité, je ne reviendrai pas sur la responsabilité de la politique menée pendant dix ans par la précédente majorité. Regardons l’avenir ! Que montre cette enquête ? Quelle politique ont appliquée les pays qui ont progressé ? Premier point...

…et c’est ce que nous recréons en mettant en place les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ainsi qu’une véritable formation professionnalisante. Contrairement à ce que vous avez prétendu, le métier d’enseignant s’apprend.

Il convient aussi de concentrer les moyens dans les établissements les plus défavorisés : c’est le contraire de l’entre-soi auquel aboutirait la mise en concurrence des établissements qu’impliquent votre proposition de loi et les propositions de programme que je vous ai lues.

C’est, en revanche, ce que nous faisons en relançant l’éducation prioritaire que vous avez abandonnée. Il convient, en outre, de créer de la mixité scolaire, parce qu’il n’existe pas de mixité sociale véritable sans mixité scolaire. Vous prônez, au contraire, des classes de niveau qui trient les meilleurs et mettent de côté les plus faibles.

Il faut également prendre en compte l’élève dans toute sa personnalité, en individualisant la pédagogie – je ne fais que reprendre l’enquête PISA, à laquelle chacun s’est dit attentif. C’est exactement ce que nous faisons avec le « plus de maîtres que de classes » dans les écoles primaires où cela est nécessaire. Il faut, enfin, organiser une ...

…à la rédaction d’un rapport sur les rythmes scolaires. Nous l’avons publié ensemble et l’avons fait voter ensemble, à l’unanimité de notre commission et de notre assemblée.

Qu’écrivions-nous ensemble dans ce rapport ? Que les élèves français allaient, effectivement, à l’école la peur au ventre, parce que leur temps scolaire n’était pas adapté. Ayez au moins le souci de la cohérence avec ce que nous avons écrit et voté ensemble ! Nous remettrons alors à l’honneur la parole politique. Je le pense très franchement, ...

Depuis la fin du XIXe siècle, la nation lui a assigné deux tâches : élever le niveau général de connaissances de tous les enfants et combattre les inégalités. Or, aujourd’hui, l’école ne répond à aucune de ces deux exigences, malgré – je tiens à le déclarer solennellement – l’implication et le dévouement de l’ensemble des enseignants, que je ti...

En rejetant votre proposition de loi et en adoptant cette motion de rejet préalable, nous voulons affirmer clairement que nous continuerons à refonder l’école, car elle a besoin de cette refondation.

C’est l’enquête PISA qui nous y invite. En rejetant votre proposition de loi, nous vous appelons à nous rejoindre, pour que nous puissions accomplir ensemble cette refondation nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)