Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

6 amendements trouvés

03/12/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1491 - Article 1er (Tombe)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L. 521‑3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisat...

25/11/2013 — Amendement N° AC1 au texte N° 1491 - Article 1er (Adopté)
M. Durand, Mme Langlade, M. Allossery, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Deguilhem, Mm...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Actuellement, le maire a la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement, après avis de l'autorité scolaire (article L521-3 du code de l'éducation). L'article proposé par la proposition de loi vise à permettre « aux maires de choisir librement l'organisation...