Les interventions de Yves Foulon sur ce dossier

330 amendements trouvés


30/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Après l'alinéa 97, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leur...

30/05/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. « Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un t...

30/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiati...

30/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. − Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. ». Expos...

30/05/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le deuxième alinéa de l'article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions permettant la sensibilisation aux langues et cultures régionales peuvent être organisées dans les établissements pour les élèves et les étudiants. ». Exp...

30/05/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, M. Gorges, ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L'article L. 121‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; « 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de ...

30/05/2013 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1093 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Cinieri, M. Decool, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Furst, M. Gibbes, ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 442‑5 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Peuvent demander à passer avec l'État un contrat d'association à l'enseignement public les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré ouverts depu...

28/05/2013 — Amendement N° AC221 au texte N° 1057 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.

28/05/2013 — Amendement N° AC223 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

28/05/2013 — Amendement N° AC227 au texte N° 1057 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Sturni, M. Straumann, M. Salen, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solère, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Gé...

Àl'alinéa 19, remplacer le mot : «réduire » par le mot : « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.