Déposé le 28 mai 2013 par : M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. Door, M. Decool, M. Berrios, M. Schneider, M. Myard, M. Salen, M. Luca, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Guy Geoffroy, M. Salles, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Goujon, M. Marlin, M. Vitel, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Douillet, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Censi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Zumkeller, M. Bertrand, Mme Le Callennec, M. Saddier, Mme Pons, Mme Dion, M. Gandolfi-Scheit, M. Marc, M. Lamblin, M. Perrut, M. Herbillon, M. Lazaro, M. Cherpion, M. Larrivé, Mme Marianne Dubois, M. Martin-Lalande, M. Bénisti, M. Terrot, M. Alain Marleix, M. Cochet, M. Moudenc, M. Straumann, M. Reynès, M. Audibert Troin, M. Huet, M. Poisson, Mme Boyer, M. Sturni, M. Dhuicq, M. Vialatte, M. Siré, M. Aubert, M. Guaino.
A la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots :
« et culturelle »
les mots :
« , culturelle et sportive ».
Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.
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