Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

Monsieur le ministre, après l'hypocrisie et les paradoxes soulignés par Guy Geoffroy, je veux vous parler de liberté et d'efficacité. En effet, cette loi menace véritablement le lien entre la France des territoires et le Parlement. La liberté, c'est tout simplement la démocratie : elle consiste à permettre aux électeurs de choisir leurs élus, ...

Dans la partielle qui vient de se tenir dans le Lot-et-Garonne, chacun sait que si Bernard Barral n'avait pas été maire de Fumel et conseiller général, il n'aurait pas été élu et qu'on aurait aujourd'hui un député du Front national de plus. C'est parfaitement clair.

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives...