Loi de programmation militaire 2014-2019

Je voudrais d’abord essayer de lever la confusion entre les deux motivations que vous donnez à la réduction des effectifs. D’un côté, vous dites que, selon le Livre blanc et les analyses qui en découlent, il n’est pas besoin d’une armée aussi importante que celle qui existe aujourd’hui. Au final, le nouveau format correspondrait très exactement...

M. de Rugy a tenu des propos très éloignés de la vérité, et de surcroît contradictoires. Nous ne revenons pas sur les suppressions que nous avions décidées dans la loi de programmation militaire 2009-2014.

L’exposé des motifs du présent amendement est très clair. Nous disons simplement qu’il n’est ni nécessaire ni souhaitable d’ajouter une nouvelle déflation à la première. La déflation résiduelle, je dis bien résiduelle résultant de la précédente loi de programmation militaire doit être maintenue, car nous devons être cohérents avec ce que nous a...

Mais elle doit être lissée sur la totalité de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Voilà ce que je voulais préciser pour que les choses soient claires. Il ne s’agit pas, pour l’UMP, de renier ce qui a été décidé, mais simplement, je le répète, de lisser la fin de la déflation précédemment décidée.

Comment pouvez-vous dire que quelqu’un qui a porté dix-sept ans l’uniforme qualifie des militaires d’effectif résiduel ? Je parlais de l’effectif résiduel des suppressions d’emplois décidées par la précédente loi de programmation militaire. Vous dites n’importe quoi, ce n’est pas glorieux pour vous.

Il convient de féliciter nos collègues du Sénat, qui ont beaucoup oeuvré pour introduire dans cet article 4 bis un alinéa extrêmement intéressant évoquant la nécessité de faire tendre le budget de la défense vers le niveau de 2 % du produit intérieur brut. Sans doute nous dira-t-on que c’est difficile à atteindre, compte tenu des contraintes bu...

Cet avis est aussi le nôtre. La loi de programmation militaire est une loi très particulière, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission à l’instant. Les rapporteurs de la commission de la défense doivent mener un examen extrêmement approfondi et si possible continu des différents programmes constituant le budget de la défense. Un tel...

Le groupe UMP est d’autant plus favorable à cet amendement que se pose, nous avons pu le constater précédemment, le problème du gel définitif, éternel si j’ose dire, des 650 millions d’euros du budget de la défense dans le projet de loi de finances rectificative de 2013.

Le ministre nous a expliqué que les 6,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles pourraient éventuellement être augmentés de 500 millions d’euros. Même si nous ne mettons pas en doute sa bonne volonté, nous voyons bien qu’il y a là des manoeuvres susceptibles de créer le doute, la confusion chez les comptables même les plus affûtés.

Le débat n’est pas anodin, car vous aurez remarqué que la délégation au renseignement comprend désormais la commission de vérification des fonds spéciaux. Or, cette dernière choisit elle-même son président parmi ses quatre membres, sénateurs ou députés. Soyons cohérents. Si cette commission, au sein de la délégation, peut elle-même choisir son ...

Sur la question du contrôle du Parlement sur les exportations d’armement, je suis un récidiviste, et j’assume : cet amendement reprend une démarche que j’avais engagée il y a plusieurs années, qui avait été soutenue par les groupes socialiste et communiste à l’époque et sur laquelle j’avais été battu par ma propre majorité. Cela arrive parfois ...

Bref, il s’agit d’un affichage politique visant à montrer que le Parlement français ne se ferme pas la possibilité de garder un oeil sur les contrats d’armement. Merci, monsieur le président, pour votre bienveillance.

Cet amendement vise à faire en sorte que l’état moral de nos forces armées, y compris celui des personnels civils de la défense, puisse faire l’objet d’une synthèse annuelle présentée au Parlement, et notamment devant la commission de la défense. Tout le monde constate que les réformes qui se succèdent depuis la professionnalisation de 1997 et...

Lorsque l’on est au contact de nos forces armées, on constate que leur état moral n’est peut-être pas exempt de toute difficulté. J’ai bien compris le ministre de la défense qui, en commission, a rappelé que le rapport sur l’état moral dont il est le destinataire est un document administratif interne, ce qui constitue un argument tout à fait r...

Vous me surprenez, monsieur de Rugy, mais à moitié seulement… Monsieur le ministre, je ne demande pas que les documents internes qui vous sont communiqués nous soient transmis, mais je considère que le Parlement, notamment l’Assemblée nationale, et en son sein notre commission, qui fait l’essentiel du lien entre l’armée et la nation – je dirai...

Mon excellent collègue, M. Meunier, a défendu un amendement similaire à celui-ci. Je me rallie à ce qu’il a dit, tout en regrettant la décision qui a été prise par l’Assemblée, car c’était une occasion de mettre un point final à cette affaire de la guerre d’Algérie, qui a créé des meurtrissures partout, pas seulement chez ceux qui sont de souch...

Le groupe UMP s’associe aux propos qui viennent d’être tenus sur cet amendement. La loi que nous avions votée – après de longues années de revendications et de contradictions diverses et variées sur lesquelles nous n’allons pas revenir – avait ouvert la possibilité à ceux qui se considéraient comme les victimes des essais nucléaires d’obtenir l...

Nous souhaitons, comme l’a dit la présidente de la commission, que les nouvelles dispositions soient de nature à offrir l’objectivité souhaitée par ceux qui demandent une indemnisation. Il faut en tout cas que nous y soyons attentifs. En tout cas, nous nous rallions naturellement à cette disposition.

Je retire naturellement cet amendement, puisqu’il a été satisfait par un vote unanime de l’Assemblée nationale, et non pas seulement de la commission de la défense. Je me réjouis que l’Assemblée ait repris cette initiative.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 du rapport annexé, qui évoque le transfert du centre de gravité du système de défense américain vers le Pacifique. Nous devons prendre conscience de la nécessité, pour les Européens, de ne pas baisser la garde. Certains ne l’ont sans doute pas compris, mais je m’adresse aux Français, et non aux autres....