Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Certes, madame la présidente, mais je me limiterai à quelques mots. Madame la ministre, il s'agit bien d'un texte d'urgence, car de nombreux élus attendent des solutions aux difficultés que rencontrent beaucoup de commissions départementales de coopération intercommunale pour constituer la gouvernance des futurs EPCI de fusion. Quant à l'arti...