Les amendements de Yves Goasdoue pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, la fraude fiscale coûte chaque année 2000 euros par foyer. C’est un scandale permanent !
Alors même que l’état des finances publiques en France fait peser sur chaque citoyen un effort exceptionnel, tout mettre en oeuvre pour prévenir, débusquer et sanctionner la fraude constitue un devoir impérieux. La lutte contre la fraude fiscale est un travail de longue haleine. Les lois de finances rectificatives pour 2012 et la loi bancaire o...
La justice fiscale est au coeur de notre pacte républicain. Nous devons collectivement tout mettre en oeuvre pour le protéger. C’est bien pourquoi le groupe SRC votera la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur de la République f...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup d'orateurs l'ont rappelé : la perte fiscale représente entre 50 et 80 milliards d'euros par an, selon les modèles économiques et mathématiques utilisés. Nous avons tous conscience que ce sont des milliards en moins pour la croissance, la compé...
Par ailleurs, dans un effort de transparence et donc d'efficacité de l'action publique, le dialogue entre les différentes autorités est renforcé. Enfin, parce que la fraude fiscale et la corruption constituent des agressions à l'encontre de tous de nos concitoyens, le projet de loi ordinaire consacre le droit des associations spécialisées do...
Comme vous le constatez, ces projets de lois forment un ensemble cohérent et fondé. En concertation avec le Gouvernement, avec les deux rapporteurs que je remercie, l'examen en première lecture a permis d'améliorer substantiellement les textes qui nous sont soumis. C'est pourquoi le groupe SRC, naturellement et avec résolution, votera pour ce...
