Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Le sous-amendement no 1043 vise à préciser la notion de gaspillage alimentaire. Le sous-amendement no 1044 a pour objet de préciser l’amendement no 700 rectifié, dans un souci de cohérence. Enfin, le sous-amendement no 1046 prévoit de confier au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l’amende contraventionnelle dans le respect du ...
