Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce n’est pas parce que certains groupes ont plus de mal que d’autres à gérer leur temps de parole qu’il faut que vous vocifériez pendant que nous nous exprimons. Afin que l’Assemblée retrouve un peu de calme, monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

est désagréable, que les vociférations ne sont pas acceptables non plus que les mises en cause du président du groupe UDI et qu’il n’est ni élégant, ni poli, ni courtois, lorsque je prends la parole, de parler de boy’s band

Peut-être cela fait-il rire certains parmi vous mais je ne suis pas sûr que ceux qui, à cette heure déjà tardive, ont le courage de nous regarder riront compte tenu de la gravité des sujets que nous évoquons ce soir.

Mes chers collègues, je veux bien admettre que la fatigue aidant, la nuit avançant, il soit peut-être un peu difficile de tenir ce débat pourtant fondamental comme nous devrions le tenir. Monsieur le ministre, j’ai la conviction que se joue autour de cette question quelque chose d’extrêmement important en termes d’emplois. Voilà des années que...

Au fond, personne ne sait si c’est vrai ou non. Au fond, si dans cette affaire nous nous limitons à un affrontement idéologique entre la gauche et la droite, entre les partisans d’une législation plus ferme en matière de protection des salariés et ceux qui sont accusés de vouloir être plus laxistes, nous n’aurons pas compris quel est l’enjeu e...

Nous proposons quant à nous une formule plus soft, car les amendements que nous proposons prévoient une durée d’expérimentation d’une année, permettant en outre au dialogue social – dont nous regrettons comme vous et, j’en suis sûr, comme l’ensemble de cet hémicycle qu’il n’ait pas prospéré sur cette question – de reprendre ce sujet au bout d’u...

Lorsque les chefs d’entreprise que nous rencontrons, comme nous le faisons tous, évoquent les freins à l’embauche, certains sujets reviennent dans toutes les entreprises et cette question-là est lancinante. Dans ce projet de loi sur la croissance, qui a balayé très large et évoqué des sujets très divers, on ouvre une possibilité beaucoup plus s...

… et d’autres entre la majorité et l’opposition. Au-delà des débats, il faut que nous avancions un peu pour tester des solutions et cessions de répéter toujours la même chose depuis des années, avec d’un côté un patronat qui promet que relever les seuils aura des effets miraculeux et, de l’autre, des gouvernants qui ne veulent pas le faire car ...

Je suis désolé mais le temps programmé nous donne encore du temps de parole ! Je voudrais vous lire la chose suivante : « La suspension transitoire des obligations qui s’imposent aux entreprises passant de neuf à dix salariés et de quarante-neuf à cinquante salariés permettrait de savoir si les seuils sociaux sont réellement des freins à l’emp...

Il est donc savoureux que vous veniez maintenant nous accuser d’incohérence. Il faudrait savoir où est l’incohérence ! N’est-elle pas entre vous et le ministre du travail ? À moins qu’il n’y ait eu une évolution de la position du Gouvernement sur ce sujet ? Nous avons bien compris ce soir que vous ne vouliez pas bouger sur ce sujet,…

…que vous cherchiez des prétextes avec, je dois le dire, beaucoup de talent et une dialectique tout à fait remarquable, pour essayer de mettre la balle dans le camp de votre opposition, en nous disant que nous faisions de la provocation. Sérieusement, monsieur le ministre !

Le rapporteur a parlé de provocation. Or, cette demande est portée par toutes les organisations représentatives des entrepreneurs : c’est une bien étrange conception du dialogue social que de prétendre que ceux qui portent une revendication exprimée dans le cadre du dialogue social font de la provocation ! Je sais bien que le président Le Roux...

…ce qui prouve qu’il a encore du temps pour envoyer des tweets et qu’il a de l’humour ! Nous étions trois tout à l’heure : nous pouvionst constituer un boys band ; mais maintenant que nous sommes quatre, appelez-nous les trois mousquetaires !

Si vous pensez nous insulter en nous traitant de libéraux, sachez que, pour nous, c’est plutôt un compliment !

Je pense d’ailleurs qu’on manque de souffle libéral dans ce pays : cela permettrait pourtant à l’économie d’aller beaucoup mieux ! Vous avez tort, monsieur le ministre, de penser que ce que nous proposons serait contraire au dialogue social. Vous avez tort de laisser penser que votre envolée lyrique sur le dialogue social, que nous partageons,...

Déclinant, malheureusement, parce qu’au fur et à mesure que vous faites décliner le libéralisme, vous faites monter la courbe du chômage ! Voilà la vérité ! À force de ne pas écouter les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, à force de ne pas comprendre qu’il y a un problème dans notre pays parce qu’il y a deux fois et demie plus d’entreprises...

C’est cela, la conséquence de l’avis défavorable que vous allez donner à ces amendements et du vote que la majorité, qui s’est d’un seul coup ressoudée, va émettre : c’est une occasion manquée. La loi sur la croissance est ce soir une loi boiteuse !

D’abord, ne pas considérer l’amendement comme il devrait l’être parce qu’il est trois heures moins le quart du matin signifie-t-il que l’importance des amendements dépend de l’heure à laquelle ils sont examinés et que la loi que nous écrivons à cette heure-ci serait moins importante que celle écrite un après-midi ?

Comme Francis Vercamer l’a très justement dit, et comme vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, monsieur le président, les conditions de travail sur ce texte, comme sur beaucoup d’autres, ne sont pas satisfaisantes. Devoir siéger à des heures où les esprits ne sont peut-être pas aussi clairs qu’il le faudrait…

… et où l’hémicycle n’est pas aussi rempli qu’il le faudrait soulève un problème. Mais ce n’est tout de même pas la faute de l’opposition s’il en est ainsi ! Les arguments consistant à dire que cet amendement introduit un bouleversement et qu’il n’est pas possible d’en examiner maintenant, à cette heure-ci, les tenants et les aboutissants et q...