Croissance activité et égalité des chances économiques

… mais je pense vraiment que les arguments que vous nous opposez ici ne sont pas recevables. C’est donner une drôle d’image de la démocratie…

… c’est laisser penser que parfois l’Assemblée traite de sujets mineurs parce que ce n’est pas la bonne heure et que les sujets majeurs, eux, seraient traités à d’autres moments, d’ailleurs on ne sait pas quand. Enfin, pour conclure sur ce sujet, ce que nous proposons relève du bon sens. Il ne s’agit pas d’une révolution qui échapperait à tout...

… la loi que nous fabriquons a la même force et la même valeur. Tous les débats sont légitimes, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’avenir économique de notre pays.

Monsieur le rapporteur thématique, vous avez souligné que la CGPME ne demandait rien. S’agissant des seuils sociaux, j’aurais souhaité tout à l’heure que vous mentionniez ce que la CGPME demande ! Notre amendement pose une question plus large que vous le dites. Dans tout ce que nous venons d’évoquer, le contrat de travail à droit progressif, l...

Je me réjouis des mesures qui viennent d’être adoptées et cet amendement s’inscrit également dans la lutte contre le travail dissimulé en tendant à permettre aux associations et syndicats interprofessionnels de se constituer partie civile en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence. Les moyens des inspections du travail ayant l...

Maire d’une commune qui comportait 73 % de logements sociaux jusqu’à une date récente, je n’entrerai pas dans ce débat sur la question de savoir s’il faut un seuil de 15 % ou de 20 % ou si les termes sont appropriés, et me bornerai à souligner qu’il existe un vrai problème. Je souscris sur le fond à l’avis de M. Cherki : il faut en effet évite...

Si ces amendements sont maintenus, je les voterai. Je comprends que le ministre veuille simplifier et ne pas rajouter de procédures mais, sur de tels sujets, les élus sont trop souvent laissés de côté. Quelles que soient les instructions du Premier ministre ou du ministre de l’intérieur aux préfets, tant qu’il ne s’agit pas d’une obligation ins...

Monsieur le ministre, ce que je viens d’entendre du rapporteur est un très mauvais signe de la manière dont la majorité souhaite mener ces débats. Le groupe UDI, depuis le début, a dit qu’il était positif et ouvert et que votre texte allait dans un sens qui lui semblait être celui de l’intérêt du pays. Mais la façon caricaturale dont M. le rapp...

Cela va influer sur la suite des débats, et aussi sur le caractère universel de cette loi et la portée qu’elle devrait avoir, ainsi que sur la confiance de nos compatriotes.

Le présent amendement vise à introduire des critères qui nous semblent importants dans le déclenchement du mécanisme que vous proposez : des critères d’aménagement du territoire et de services rendus à la population. Dans certains cas, la part de marché peut atteindre plus de 50 % sans que le service vital rendu à la population soit en cause et...

Si c’est une loi de la gauche qui sait tout contre l’opposition qui ne sait rien, vous aurez raté votre effet psychologique et vous n’aurez pas su donner l’effet que vous souhaitiez à ce texte. Je vous incite vraiment, monsieur le ministre, à vous entretenir avec les rapporteurs et la majorité pour que l’on change de ton et que l’on en revienne...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre argument, mais je maintiens cet amendement, notamment parce que vous n’avez pas convaincu le rapporteur – il a en effet déclaré qu’à titre personnel, il était favorable à l’introduction de cette réalité, ce qui signifie bien qu’un problème peut se poser. Un effort de pédagogie s’impose donc. Quant à mo...

Au-delà de son caractère apparemment anecdotique, cet amendement, qui me tient à coeur, touche en fait à l’objet de votre loi, à savoir la croissance, laquelle repose d’abord sur la confiance. De nombreuses entreprises françaises qui se battent pour continuer à produire dans notre pays se voient concurrencées par des entreprises qui ne produis...

Je regrette que ces amendements pourtant très modérés fassent l’objet d’une demande de retrait. Nous partageons tous l’analyse. Le problème, c’est que la mission Garot installée au mois d’octobre rendra un rapport intermédiaire au mois de mars et si tout va bien ses conclusions au printemps dont la traduction législative aura peut-être lieu en ...