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Propositions de loi d'
Alain Moyne-Bressand
482 propositions de loi signées
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22
23
24
25
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
21
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23
24
25
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