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Rapports d'Annick Girardin

5 rapports signés

10/10/2013 — Annexe N° 14 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/06/2013 — Rapport d'information N° 1117 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/03/2013 — Rapport d'information N° 822 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/10/2012 — Annexe N° 14 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18/07/2012 — Rapport d'information N° 97 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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